Mentions légales et conditions d’utilisation du site

Mise à jour du 12/10/2021

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Le site www.moulinot.fr est édité par :
MOULINOT COMPOST & BIOGAZ, société par actions simplifiée au capital de
22.531,00 € dont le siège social est 163 rue de Rome, à Paris 75017, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 298 899,
représentée par Monsieur Stephan Martinez en sa qualité de Président.

Téléphone : 01 74 30 97 77
Email : contact@moulinot.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR77 798 298 899
Le directeur de la publication est : Stephan Martinez

Le site www.moulinot.fr est hébergé par :
Nom : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex1
Téléphone : 08 203 203 63

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.moulinot.fr (ci-après le « Site MOULINOT ») est régie par les
présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le Site MOULINOT, vous
reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Cellesci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société MOULINOT
COMPOST & BIOGAZ (ci-après « MOULINOT »).

ARTICLE 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site MOULINOT et tous les éléments le composant (tels que
notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes,
photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit
de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont MOULINOT a la
propriété ou le droit d’usage exclusif.
Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque
nature que ce soit, totale ou partielle, du Site MOULINOT et/ou des éléments le
composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à
quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par
MOULINOT, est interdite et constituerait une contrefaçon exposant son auteur à des
condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les
articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site MOULINOT sont
collectées, traitées et conservées par MOULINOT conformément notamment à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur,
conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection
des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données (RGPD), et conformément à la loi du 7 octobre
2016 pour une République Numérique.
Le responsable de traitement des données personnelles est MOULINOT.

4.1. Nature des données personnelles recueillies et finalités de la collecte

• d’une part, les données qui sont transmises volontairement par
  l’utilisateur, notamment lors de la création de son compte client et de
  la passation de ses commandes, lors de son inscription à la newsletter
  de MOULINOT, lors du dépôt d’une candidature d’emploi, ou
  ultérieurement dans le cadre de mises à jour des informations le
  concernant et,
• d’autre part, les données collectées automatiquement par le biais de
  cookies.
  Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont utilisées par
  MOULINOT et ses prestataires uniquement afin de traiter la commande du client,
  l’envoi de newsletters (si l’utilisateur a demandé à recevoir ces newsletters), la gestion
  de la candidature d’emploi ou, ultérieurement si la candidature est retenue, la
  gestion du personnel.
  Les données collectées automatiquement sont des données issues de la navigation
  de l’utilisateur sur le Site MOULINOT et collectées par le biais de cookies (ci-après
  le(s) « Cookie(s) ») : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée,
  activation des boutons de réseaux sociaux, etc…
  Les données collectées automatiquement sont collectées pour permettre à
  MOULINOT d’identifier chacune des connections des utilisateurs au Site MOULINOT
  (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, etc…), afin
  d’établir des statistiques d’audience, de faciliter la navigation sur le Site MOULINOT,
  ou de permettre à l’utilisateur de partager des contenus du Site MOULINOT avec
  d’autres utilisateurs de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Linkedln. (Pour
  plus d’informations sur les Cookies, voir l’article 4.4 ci-après.)
  MOULINOT est amenée à communiquer les données personnelles à des soustraitants et prestataires techniques (notamment à un hébergeur), qui sont alors
  soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des données
  personnelles.
  Les données personnelles collectées par le Site MOULINOT ne sont en aucun cas
  cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union
  Européenne.

4.2. Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site MOULINOT
identifié dans les « Mentions Légales » en tête des présentes conditions générales
d’utilisation.

Les données communiquées directement par l’utilisateur sont conservées pendant
les durées suivantes :

• pour les données collectées à travers la création du compte client ou la
  passation d’une commande : 3 (trois) ans à compter du jour où le
  compte client aura été supprimé ou à compter du dernier contact avec
  le client. Les informations concernant la carte bancaire ou le compte
  PayPal utilisés lors d’une commande sont conservées par le prestataire
  financier de MOULINOT pendant une durée de 13 (treize) mois à
  compter du jour de l’encaissement intégral du prix de la commande,
  sous forme d’archive intermédiaire, à des fins de preuve en cas
  d’éventuelle contestation de la transaction ;
• pour les données collectées lors de l’inscription à la newsletter : 3 (trois)
  ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de
  l’utilisateur ;
• pour les données collectées dans le cadre d’une candidature à l’emploi :
  ✓ En cas d’issue négative à la candidature, l’utilisateur peut
  demander la destruction de son dossier de candidature. En
  l’absence d’une telle demande, MOULINOT pourra
  conserver son dossier pendant une durée de 2 (deux) ans
  après le dernier contact avec le candidat.

✓ Si le candidat est finalement embauché par MOULINOT,
son dossier de candidature sera conservé pendant tout le
temps de sa présence dans l’entreprise.
Les données collectées automatiquement par MOULINOT par le biais des Cookies
sont conservées pour une durée de 13 (treize) mois à compter de leur collecte.
Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les données volontairement
communiquées par l’utilisateur et les données collectées automatiquement par le
biais des Cookies sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce
soit.
L’utilisateur est également informé que la durée maximale de conservation des
Cookies, et donc la durée pendant laquelle les Cookies vont pouvoir collecter des
données, est de 13 (treize) mois.
Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par
toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

4.3. Les droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles

L’utilisateur est informé qu’il bénéficie à tout moment d’un droit individuel d’accès
à ses données personnelles, de rectification, d’effacement de ses données, de
limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement
des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout
moment et par tous moyens auprès de MOULINOT et notamment :
par courrier à l’adresse suivante :
MOULINOT, Service client, Avenue Jean Moulin, 93240 Stains
Par email à l’adresse suivante : contact@moulinot.fr
La demande sera traitée dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant sa réception
(délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe).
Dans certains cas, l’utilisateur peut également exercer ses droits de façon directe :
• Si l’utilisateur est abonné à la newsletter de MOULINOT : l’utilisateur peut
à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement
situé en bas de chaque email reçu ;
• Concernant les Cookies, l’utilisateur dispose de moyens d’opposition
directs précisés ci-dessous à l’article 4.4.2.
Enfin, l’utilisateur dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Moulinot Compost et Biogaz, société par actions simplifiée au capital de 22 531 euros, RCS PARIS 798 298 899
4, rue de Gramont 75002 Paris – 01 74 30 97 77 – www.moulinot.fr 2

4.4. Cas particulier des Cookies

4.4.1. Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé
dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette,
téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la
consultation d’un contenu en ligne. Il sert notamment à personnaliser les pages en
les adaptant au profil de l’utilisateur et à faciliter la navigation de l’utilisateur. Le
Cookie renferme des données collectées comme, selon les cas, l’adresse IP, l’heure
et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les
pages de sites fréquentées…
Trois types de Cookies peuvent être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à
l’occasion de l’une de ses visites sur le Site MOULINOT :

• Les Cookies techniques

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site MOULINOT, ainsi
qu’à l’accès aux différents services. Les Cookies techniques permettent en particulier
de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi
d’améliorer son confort de navigation en adaptant la présentation du site aux
préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution
d’affichage).

• Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par le prestataire technique du Site
MOULINOT (Google Analytics) aux fins de mesurer l’audience des différents contenus
et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies
permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et
par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du Site MOULINOT. Ces
Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de
fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

• Les Cookies de réseaux sociaux (Cookies tiers)

Le Site MOULINOT compte des applications informatiques émanant de tiers, qui
permettent aux utilisateurs de partager des contenus du Site MOULINOT avec
d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes une consultation ou
une opinion concernant un contenu du Site MOULINOT. Tel est, notamment, le cas
des boutons « partager », « j’aime », issus des réseaux sociaux Facebook, Twitter ou
Linkedln.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier
l’utilisateur grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre
au réseau social concerné de suivre la navigation de l’utilisateur sur le Site
MOULINOT, du seul fait que le compte de l‘utilisateur au réseau social concerné est
activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site MOULINOT.
Le Site MOULINOT n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux
sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le
Site MOULINOT et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
MOULINOT invite les utilisateurs à consulter les politiques de protection de la vie
privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation,
notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir
grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment
permettre à l’utilisateur d’exercer ces choix auprès de ces réseaux sociaux,
notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

4.4.2. Les choix et modalités d’opposition et de suppression concernant
les Cookies

En utilisant le Site MOULINOT, l’utilisateur consent à l’utilisation des Cookies précités.
L’utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des
Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.
L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à
mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les
accepter ou de ne pas les accepter.
Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même
terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site MOULINOT ne peut pas
s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur
correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre
utilisateur du terminal.
Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et
la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre
choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

• Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel
  de navigation

Par le biais de son logiciel de navigation, l’utilisateur peut à tout moment choisir de
désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il
signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demander de les
accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies
n’empêchera pas d’utiliser le Site MOULINOT dans des conditions normales, dans la
mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
En cas d’utilisation du navigateur Explorer :
Pour bloquer un Cookie : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous
l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur
“Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookie(s) que vous souhaitez désactiver.
Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur
“OK” pour retourner sur Internet.
Pour supprimer un Cookie : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Sécurité” et
sélectionnez “Supprimer l’historique de navigation”. Cochez la case “Cookies et
données de sites web”, puis cliquez sur “Supprimer”.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
En cas d’utilisation du navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis
sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie
Privée” et choisissez les options souhaitées.
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20coo
kies
En cas d’utilisation du navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis
“Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et
cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez
désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”.
http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
En cas d’utilisation du navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google
Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres
avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour
désactiver les Cookies :
• Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données” ;
• Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site
ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur
“Tout supprimer”.
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answ
er=95647

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un
code indiquant aux sites Web qu’il ne souhaite pas être suivis. (option “Do No Track”).

• Internet Explorer™ :
  https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17288/windows-internet-explorer-11-use-donot-track
• Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH21416?locale=fr_FR
• Chrome™ :
  https://support.google.com/chrome/answer/2790761?co=GENIE.Platform%3DDeskt
  op&hl=fr
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister
• Opera™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html
• Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience

Si l’utilisateur ne souhaite pas que le Site MOULINOT enregistre des Cookies dans
son navigateur à des fins de mesure d’audience, il peut cliquer sur le lien de
désactivation suivant qui enregistre au sein de son navigateur un Cookie ayant pour
unique objet de les désactiver :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. La désactivation
des Cookies de mesure d’audience n’empêchera pas d’utiliser le Site MOULINOT
dans des conditions normales, dans la mesure où aucun Cookie n’est essentiel à son
fonctionnement.

• Refuser un Cookie émis par les réseaux sociaux

Si l’utilisateur souhaite empêcher la pose de Cookies de réseaux sociaux dans son
navigateur, il peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront
au sein de son navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser
l’utilisation des autres Cookies provenant d’un même émetteur. Désactiver ces
Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux
concernés :
Facebook: https://www.facebook.com/about/privacy/pTwitter: https://twitter.com/privacy?lang=fr
Linkedln: http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

Attention, la prise en compte des différents souhaits repose sur un Cookie ou
plusieurs Cookies déterminés. Si l’utilisateur supprime tous les Cookies enregistrés
au sein du terminal concernant le Site MOULINOT, il ne sera plus possible de savoir
quel consentement ou quel refus l’utilisateur a émis. Cela reviendra donc à
réinitialiser le consentement de l’utilisateur et il devra donc à nouveau refuser le ou
les Cookies qu’il ne souhaite pas conserver. De même, si l’utilisateur utilise un autre
navigateur Internet, il devra à nouveau refuser ces Cookies car ses choix, comme les
Cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal
(ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que l’utilisateur utilise pour consulter le Site
MOULINOT.

• Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL
  La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour
  tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976

Moulinot Compost et Biogaz, société par actions simplifiée au capital de 22 531 euros, RCS PARIS 79